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Comment organiser un démembrement en SCI ?

Vous possédez un bien en commun avec votre famille, issu d’une donation ou transmis par succession par votre parent : optimisez sa gestion grâce à la mise en place d’une SCI, la société civile immobilière. Cette dernière permet de supprimer les contraintes et les désagréments liés à l’indivision. Les SCI s’adressent généralement à des membres d’une même famille. Le procédé de démembrement peut alors être mis en place.

La SCI, le plein propriétaire du bien

Dans une SCI, les membres de la famille souscrivent à des parts, à partir desquelles seront calculés les revenus locatifs qui leur seront reversés par rapport à la mise en exploitation du bien. Ce sont ces parts qui seront démembrées afin d’en faciliter la transmission.

Certains associés souscrivent à des parts en usufruit et perçoivent les revenus locatifs, d’autres en nue-propriété et possèdent les murs du bien. C’est toutefois la SCI qui détient la pleine propriété du bien exploité ; les associés se réunissent en assemblée générale afin de voter sur les décisions relatives à l’exploitation et à la gestion du bien.

Les membres élisent un gérant, et le fonctionnement de la société est soumis aux dispositions énoncées dans les statuts. Les SCI toutefois ne sont pas des SCPI dont le parc immobilier est plus diversifié et la gestion plus complexe.

Rappel sur la notion de nu-propriétaire et d’usufruitier

Le nu-propriétaire est l’individu qui ne détient que les droits de disposer des titres souscrits, tandis que l’usufruitier est celui qui perçoit les revenus et qui est donc tenu de les déclarer auprès de l’administration fiscale à titre d’impôts fonciers. Nue-propriété et usufruit constituent la pleine propriété de l’actif. Le démembrement prend ensuite fin lorsque les associés l’auront décidé par vote : le bien sera alors revendu et la SCI dissoute.

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